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Connaître le fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes

Objectifs

  • Identifier le rôle et les attributions du CSE
  • Distinguer les moyens d’action du CSE
  • Optimiser le fonctionnement opérationnel de cette nouvelle institution
  • Déterminer les enjeux d’une adaptation du fonctionnement du CSE au contexte de l’entreprise

Programme de la formation

L’organisation du CSE

  • Les élections professionnelles
  • Le niveau de mise en place du CSE
  • La composition du CSE, les désignations, les commissions

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires
  • L’organisation des réunions
  • Le règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • Les attributions économiques et de santé/sécurité : consultations récurrentes et ponctuelles, les délais de consultation
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les droits d’alerte, le recours aux experts
  • Les moyens d’information, la BDES (base de données économiques et sociales)

Les droits et moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat

  • Les heures de délégation, le local, la liberté de circulation, la protection spécifique, la formation des élus
  • Les deux budgets et les transferts entre budgets

Focus sur les nouvelles possibilités de négociation pour adapter le fonctionnement du CSE aux spécificités de l’entreprise

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas jurisprudentiels
  • Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

 

Agenda
Date(s) : 14/09/2021
Durée : 1 jour

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


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